Ca y est , depuis le 2 Juin 2009 , tous les quads et motos , non homologués doivent etre declarés en prefecture .
Formulaire ICI
La nouvelle procédure obligatoire de déclaration des motos et quads non autorisés à circuler sur la voie publique peine se faire
entendre par les propriétaires des machines concernées : mise en place le 2 juin par le ministère de l'intérieur, cette nouvelle procédure de déclaration oblige les possesseurs de quads, mini
motos et motos de cross non autorisés à circuler sur la voie publique (non immatriculés) et dont la vitesse peut excéder par construction 25 km/h à les déclarer en préfecture.
Or depuis le 2 Juin et un mois avant l'échéance des 6 mois fixée au 3 Decembre 2009 , seules 3000 déclarations ont été effectuées , soit seulement 2% du parc estimé a 150000 véhicules par le
ministére de l'interieur .(40000 mini-motos , 10000 quads legers et 100000 moto-cross.)
A l'issue de cette déclaration obligatoire, le propriétaire se voit remettre un numéro d'identification unique qui devra être gravé sur une partie
inamovible du véhicule, et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin. Cette plaque - qui pourra être "retirée temporairement dans le cadre d'une pratique
sportive sur un terrain adapté", précise le ministère - comporte six chiffres de couleur blanche répartis sur deux lignes horizontales de trois caractères chacune, sur fond bleu (couleurs
différentes de la plaque d'immatriculation).
Les propriétaires actuels doivent déclarer et identifier leur engin motorisé jusqu'au 3 décembre 2009, tandis que pour toute
nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
Sont concernés les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles ou quadricycles à moteur non soumis à réception (donc non autorisés à circuler sur la voie
publique) et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h. Il s'agit donc notamment des Peewees, dirt bikes, pocket bikes, pit bikes et quads légers.
La déclaration peut s'effectuer en ligne sur ou par courrier postal en renvoyant le
au ministère de l'intérieur : SG - DMAT - SDCSR - BSRR, Place Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08.
Ces deux HONDA XR , 70 et 100 , devront etre declarés avant le 3 Decembre prochain .
Hé oui PIERROT , ta moto devra avoir maintenant une plaque d'immatriculation , heu non , une plaque d'identification !!!!
ATTENTION
IDENTIFICATION mais pas IMMATRICULATION
Le numero d'identification des mini-motos , quads et moto-cross , n'est pas un numero d'immatriculation et n'autorise nullement a circuler sur la voie publique .
Le fait de ne pas effectuer la declaration et l'identification expose le contrevenant a une amende de 750 Euros
.
D'aprés un article paru sur moto-net.com
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